Remich, le 27 août 1861,
J’ai l'honneur de vous exposer que je viens d'introduire dans ma fabrique d'ici, au moyen de métiers mécaniques mus par la vapeur, le tissage mécanique pour le lin, le coton et la demi-laine.
Désirant profiter du bénéfice que la loi du 25 janvier 1817 accorde à ceux qui les premiers introduiront ou mettront en œuvre dans le pays une invention ou un perfectionnement fait à l’étranger, je viens vous demander la faveur d'un brevet pour l'espace de 15 ans.
En faisant cette demande je prends la liberté de vous faire remarquer que le tarif des droits à payer pour l'obtention d'un brevet - tarif arrêté par règlement royal du 26 mars 1817 - a été fait en vue de l'étendue territoriale de l'ancien royaume des Pays-Bas et qu'il me semble équitable, le cas échéant, de réduire ces droits, en ce qui me concerne, proportionnellement à l'étendue actuelle du Grand-Duché.
Tissage mécanique
Je vous prie de bien vouloir faire connaître au pétitionnaire que pour pouvoir obtenir un tel brevet il devra remettre, ou faire soumettre par son fondé de pouvoir, à Monsieur le Conseiller secrétaire général du gouvernement grand-ducal : 1° …; 2° ….; 3° …
Vous voudrez bien encore faire remarquer au pétitionnaire qu'il ne pourrait pas lui être accordé un brevet d'importation si l'objet pour lequel il demandera ce brevet n'a pas déjà été breveté en pays étranger …
Il devra donc à ce sujet aussi donner des explications complètes dans sa requête.