100 - Edmond de la FONTAINE (1823 - 1891) (2) [1]
In 1861 de la FONTAINE had already applied for a patent, namely for a brevet d’importation, but he did not pursue the procedure to the end with the result that no patent privilege was granted to him (see No 72b) .
On 18 November 1867 he made his second attempt to obtain a patent. The invention was entitled:
Nouveau mode de tissage d’étoffes de toute espèce
He duly filed the required documents and the examination of the application was taken up by the experts appointed by the Chambre de commerce.
They reported the following:
Nous soussignés, Nicolas Mersch et Louis Godchaux, fabricants, nommés experts afin d'examiner la demande en obtention de brevet, présentée par Monsieur E. de La Fontaine, industriel, à Stadtbredimus, pour un nouveau mode de tissage d'étoffes de toute espèce:
avons bien examiné les différentes descriptions et explications qu'il a données et avons trouvé que ce mode de tissage, qui doit pouvoir s’adapter aux étoffes de tout genre, est réellement nouveau.
Cependant la pratique de ce tissage est entachée du défaut de grands frais devant résulter du remplacement des châssis, des peignes et des navettes pour chaque changement de cercles ou de courbes.
Il est probable qu'un perfectionnement de l'invention donnera un résultat avantageux, et, sous cette considération, nous sommes d'avis d'accorder un brevet d’invention.
The Chambre de commerce endorsed the conclusion of its experts and the Directeur Général des affaires étrangères forwarded to Son Altesse Royale Monseigneur le Prince Henri, for signature, a royal decree granting the patent.
DE LA FONTAINE was informed of the date of grant of 14 February 1868, but he did not pay the fee of 75 francs that was due to be paid within 3 months from the date of grant.
The Directeur de l’Enregistrement thus reported to the Ministre d’Etat on 19 July 1869:
…malgré des avis réitérés, le sieur Edmond de La Fontaine, industriel à Stadbredimus, n’a pas levé le brevet d’invention de cinq ans qui lui a été accordé …
The grant of the patent privilege was not published in the Mémorial, as it did not take effect, and the documents filed by DE LA FONTAINE remained in the administrative file available for public inspection.
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[1] FamilySearch database (G34Z-GJ9)
(19/02/2021)
