Profils de fer exclusivement à l’usage de traverses métalliques ou de systèmes d’attaches de rail d’un type quelconque sur des traverses métalliques également d’un profil quelconque
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, afin d'avis, un paquet renfermant une demande …
Le sieur LEGRAND ayant déjà été breveté en France et en Belgique pour la même invention, je pense qu'il n'est pas nécessaire de faire examiner la demande par des experts.
J'ai l'honneur de vous renvoyer, ci-joint, le brevet d'importation accordé au sieur Legrand et de vous informer que ce brevet n'a pas été levé par le sieur Charles Munchen, fondé de pouvoir du sieur Legrand, lequel a fait connaître que ce dernier y a renoncé.