153a - Pierre BRÜCK (1834 - 1893) [1] [2]
BRÜCK, libraire-éditeur, had apparently acquired the rights to apply for a patent in Luxembourg for an invention entitled:
Encrier magique
On 13 March 1874 BRÜCK filed an application for a brevet d’importation. The documents submitted, however, did not include a number of documents required by the Patent Law.
The Conseiller de gouvernement was unusually harsh in his response to BRÜCK’s request for a patent.
He wrote to BRÜCK on 18 March 1874:
J'ai l'honneur de vous renvoyer, avec l'acte de cession y joint, votre demande du 13 de ce mois, par laquelle vous sollicitez un brevet d'importation de 15 ans pour un appareil connu sous la dénomination de encrier magique, et de vous faire observer:
1° que le deuxième alinéa de votre requête doit disparaître parce que l'article en question n'est pas une copie du brevet d'invention qui doit avoir été accordé pour ledit appareil;
2° qu'il est nécessaire que vous indiquiez encore dans votre requête la date et la durée du brevet accordé en pays étranger;
3° que vous devrez y joindre les dessins et la description de l'appareil en question en triple exemplaire et venir vous-même présenter le tout (au bureau de la direction générale de la justice) pour signer le procès-verbal de dépôt de votre demande et des pièces.
Je crois encore devoir vous faire observer finalement que, si le procès vous était accordé, il contiendrait la clause expresse que l'appareil dont il s'agit devra être fabriqué dans le Grand-Duché (art. 5 de la loi du 25 janvier 1817).
BRÜCK did not respond.
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[2] Wikipedia
(09/02/2021)
