Sire!
Votre Majesté verra par le projet d'avis ci-joint, que le soussigné Guillaume Joseph Ruth, père de 10 enfants vivants, depuis 1828 commis au bureau de l'enregistrement et des domaines et de la conservation des hypothèques établi à Diekirch au Grand-Duché de Luxembourg, cherche un associé pour faire valoir ses diverses inventions désignées. Mais avant de faire donner au dit avis la publicité nécessaire, il prend encore la liberté de supplier Votre Majesté, de vouloir bien lui accorder un brevet, pour faire valoir d'abord à son profit pendant cinq ans les articles premier et cinq; il s’engage à cette fin d'abandonner aux pauvres de la ville de Diekirch le tiers du produit net du dit article cinq, et a l'honneur d'être avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le plus humble est le plus obéissant serviteur et le plus fidèle sujet.
Le soussigné, Guillaume Joseph Ruth, commis au bureau de l'enregistrement et des domaines à Diekirch, déclare par ces présentes, à l'appui de sa pétition adressée à Sa Majesté le Roi Grand-Duc, sous la date du 20 avril dernier, et conformément à la lettre de Monsieur le Commissaire de District à Diekirch du 9 du courant mois, communiqué au soussigné par Monsieur le Bourgmestre de cette ville:
1° que pour faire valoir d'abord le baromètre, désigné sous le numéro cinq du projet d'avis, annexé à cette dite pétition, il aura soin de remplir les formalités exigées par les lois, règlements et arrêtés indiqués dans la dite lettre dès qu'il aura la certitude qu’un nombre suffisant des communes de ce Grand-Duché seront autorisés et disposés à s'abonner, de prendre le dit baromètre,
2° qu'il s'engage à déposer ensuite un, pour chaque commune abonnée au secrétariat de District respectif, et ce, moyennant une indemnité de 15 florins, payable dans le délai d'un mois, après le dit dépôt, entre les mains et au domicile du soussigné, ou de son fondé de pouvoir, et
3° qu'il est décidé de faire valoir successivement tous les autres articles indiqués au dit projet d'avis, en commençant par le premier, ainsi que de remplir en conséquence les prémentionnées formalités, séparément pour chaque article.
Cette déclaration du sieur Ruth prouve suffisamment que son but est de se procurer de l'argent; et de notre côté, en considérant qu'il cherche vainement depuis plusieurs années des associés pour l'exploitation de ses inventions, nous ne pouvons proposer aux communes du Grand-Duché de souscrire chacune pour un instrument inconnu jusqu'à ce jour, et dans le mérite duquel l'auteur lui-même ne paraît pas avoir assez de confiance. Tout fait supposer, au contraire, qu'il n’ose soumettre à un examen préalable ni les dessins, ni les descriptions des instruments de son invention, de peur que l'inutilité ou peut-être même les défectuosités nous soient constatées. Par tous ces motifs, nous avons l'honneur de proposer très respectueusement à Votre Majesté de renvoyer le sieur Ruth de sa demande et de statuer qu'il aura à se conformer, sans réserve ni restriction, aux règlements et instructions sur la matière, chaque fois qu'il croira pouvoir solliciter un brevet d'invention.
Le Conseil de Gouvernement.
Le pétitionnaire s’est bien soumis à remplir les formalités exigées par les lois et règlements, d'abord en ce qui concerne le brevet sollicité pour un baromètre de son invention, mais sous la réserve qu'on lui donnera la certitude qu'un nombre suffisant de communes se chargeront du baromètre en question contre le prix de 15 fl.
Comme tout prouve d'ailleurs qu'il n'ose soumettre à un examen préalable, ni les dessins, ni les descriptions des instruments de son invention, de peur que l'inutilité ou peut-être même les défectuosités n’en soient constatées, je propose respectueusement, avec le Conseil, à Votre Majesté de renvoyer le sieur Ruth de sa demande et de statuer qu'il aura à se conformer sans réserve, ni restriction, aux règlements et instructions sur la matière, chaque fois qu'il croira pouvoir solliciter un brevet d'invention.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que Sa Majesté a daigné se conformer à l'avis du Conseil de Gouvernement …
__________________________________
(22/02/2021)