Jean Baptiste WURTH (député des Etats), Jean-Pierre DUTREUX-BOCH (administrateur du trésor), Claude ANDRÉ (député des Etats) and Jean-Baptiste GELLÉ (greffier des Etats).
1825 sous-chef de bureau au gouvernement provincial
1827 employé au gouvernement provincial
1828 marchand
1832 négociant
Monsieur CLESSE appartenait à une des meilleures familles de propriétaires-cultivateurs des Ardennes belges. Apres avoir occupé divers emplois à Luxembourg, il devint enfin conseiller à la Chambre des comptes. Son épouse, née Marguerite BRUCK, lui avait apporté en dot une somme de 10,000 francs. Au commencement il conserva son emploi tout en se livrant à la fabrication des tricots, fabrication qui fut des plus lucratives à la suite des brevets que Mr CLESSE avait su se procurer: il possédait le monopole de cette fabrication dans le pays et à l’étranger. Six dépôts dépendaient de l’établissement de Luxembourg; ils se trouvaient établis à Ettelbruck, Arlon, Trêves, Mannheim, Mayence et Cologne. Le dépôt de Cologne était le plus important.
Métier circulaire à tricoter
Extension of the term of the patent
Lors du dernier séjour de Votre Majesté à Walferdange j'ai eu l'honneur de Lui remettre une très humble requête afin d'obtenir une prolongation de cinq ans du brevet qu'Elle a daigné m'accorder pour l'importation du métier circulaire à tricoter dans Son Grand-Duché.
Plein de confiance dans sa royale bonté, j'ose espérer le succès de ma demande.
Les nombreux avantages qui résultent de mon établissement pour la ville de Luxembourg, et que la concurrence détruira par la réduction des salaires, viennent encore augmenter mon espoir.
Votre Majesté a daigné m'accorder, par Son arrêté du 8 février 1844, numéro 351 un brevet d'importation dans Son Grand-Duché de Luxembourg pour l'emploi exclusif pendant cinq années du métier circulaire à tricoter.
Quand j’osai prendre la respectueuse liberté de lui remettre, au commencement de septembre dernier, à Walferdange une première demande (qui paraît s'être égarée) à l'effet d'obtenir une prolongation de ce brevet, Votre Majesté eut l’insigne bienveillance de me dire qu'elle ne prévoyait rien qui pût s’y opposer.
Je me permets donc de venir, en toute confiance, solliciter de nouveau de Sa paternelle bonté la continuation pour cinq années encore, c'est-à-dire jusqu'au 8 février 1854, de la faveur qu'Elle a bien voulue me faire, et donc je la prie d’agréer l'expression de ma profonde gratitude.
Ma demande semble en effet devoir rencontrer aucun obstacle.
Si j'avais demandé d'abord un brevet de 10 années, Votre Majesté aurait daigné me l'accorder également, je n'en doute point; je ne l'ai pas fait, parce que j'avais la ferme confiance que j'obtiendrais une prolongation, si elle pouvait m’être nécessaire.
C'est le cas qui se présente. À deux années d'essais et de tâtonnements, sur une petite échelle, consacrées en très grande partie à la formation d’ouvriers de différentes espèces (car tous sont Luxembourgeois et n'avaient pas même la moindre idée du métier qu’ils commençaient) a succédé une année calamiteuse pour l'industrie, et 1847 s’annonce sous des auspices peu favorables.
Encombré de marchandises dont je ne trouve point la vente à cause de la stagnation des affaires, je ne puis néanmoins renvoyer mes nombreux ouvriers, dont l'existence dépend de leur salaire que je maintiens à un taux très élevé, tandis que j'aurais pu le réduire de moitié; et, pour continuer à leur donner du pain, ce que je considère comme obligation de ma part, je dois écouler mes produits, à tous prix.
J'arriverai donc au terme de mon brevet, peut-être sans compensation des soins et des sacrifices que je me suis péniblement imposé pour acclimater dans notre pays une industrie nouvelle, qui ne nuit à aucune autre industrie, et d'autres viendraient profiter immédiatement de ces soins, de ces sacrifices, sans y avoir pris la moindre part, et ce serait vraisemblablement une maison étrangère, qui formeraient ici un second établissement.
La concurrence, pourrait-on dire, serait profitable au pays, en employant plus de bras - d’abord je suis disposé à donner à ma fabrication toute l'extension qu'elle comportera.
D'ailleurs encore la concurrence, loin d'être avantageuse même à l'ouvrier, n’aboutit qu'à la réduction de salaire; il est démontré qu'aujourd'hui non seulement elle est destructive de l'industrie, mais ne produit que la misère parmi les travailleurs, tout en les accablant de travail.
L'on ne peut pas dire que la concurrence serait avantageuse aux consommateurs du Pays, puisque la consommation des articles de ma fabrication est insignifiante.
D'ailleurs n’y a-t-il pas bien encore assez d'industries nouvelles à introduire dans le Grand-Duché?
La concurrence, ajoutera-t-on, s’établira par les mêmes procédés, sur d'autres points de l’Allemagne - c’est à craindre; il y existe déjà, et c'est un puissant motif pour qu'elle ne se développe pas trop dans notre pays.
Quoique sans concurrence ici, je n'abuserai pas, Sire, de la seconde faveur que Votre Majesté daignera m’accorder, pas plus que je n'ai abusé de la première. En prenant la détermination de fonder un établissement industriel, j'ai pris en même temps celle de traiter et de salarier convenablement les ouvriers que j'emploierai. Vous pourrez savoir, Sire, que je suis resté fidèle à cette dernière résolution.
J'ose m'en faire un titre à la bienveillance de Votre Majesté et ce sera pour Elle, j'en suis persuadé, une raison déterminante d'accueillir favorablement ma très respectueuse demande.
Les motifs allégués par le pétitionnaire à l'appui de la demande ne nous paraissent pas fondés et la concession d'un nouveau privilège, par lequel Monsieur Clesse resterait maître du terrain encore pendant sept ans, nous semble être contraire au développement, que cette branche d'industrie pourrait prendre dans le Pays.
En principe, le monopole d'une industrie quelconque est un mal en soi-même et une entrave à la liberté de commerce; ce mal étant une nécessité pour un lapse de temps, à fin d'attirer dans le pays, soit un nouveau genre de fabrication, soit le perfectionnement d'une fabrication déjà existante, sa durée doit toujours être aussi limitée que possible et particulièrement dans un petit état comme le nôtre, où l'industrie est jeune et croissante, afin que toute obstacle au développement de toute espèce d'industrie soit écarté.
Dans l'espèce, il semble que le premier brevet accordé au sieur Clesse doive suffire pour l'indemniser des sacrifices qu'il dit avoir faits pour l'importation de son métier et pour lui assurer la vente de ses produits; une plus forte protection nous paraît devoir être réservée en récompense d'une invention nouvelle dont les fruits ne peuvent souvent être recueillis qu'après une lutte contre les anciens usages, dans laquelle la victoire n'est pas toujours le partage de l'invention.
Cette fabrique est en activité de production et de débit, la mévente momentanée est une suite ordinaire de plus ou moins de succès et elle est d'ailleurs commune à tous les tissus.
Après l'expiration du privilège actuel, le pétitionnaire aura toujours l'avantage de la pratique et de la clientèle sur ses concurrents si cette fabrication ne reste pas entre ses seules mains, et la concurrence, bien loin d'amener une diminution dans le salaire des ouvriers, produira nécessairement un effet diamétralement contraire. Enfin il serait à désirer que le centre de cette fabrication puisse être conservé dans notre pays, au lieu de s'exposer à le voir se disperser autour de nos frontières par l'extension de la durée de la faveur exclusive réclamée.
Finalement, nous nous référons à notre lettre du 15 octobre 1845, numéro 104, relativement au commerce exercé par des fonctionnaires de l'État, et concluons que la demande du pétitionnaire ne soit pas appuyée. [5]
Au Roi Grand-Duc,
Le sieur Clesse, conseiller-assesseur à la Chambre des comptes, négociant et fabricant à Luxembourg, demande, par la requête ci-jointe, une prolongation de cinq années du brevet d'importation qui lui a été accordé le 8 février 1844, pour l'emploi exclusif du métier circulaire à tricoter.
Par son rapport du 21 septembre dernier, également ci-annexé, la Chambre de Commerce fait valoir des motifs assez remarquables pour que la demande du sieur Clesse ne soit pas accueillie. Nous ne pouvons qu'adhérer à ces motifs qui détruisent ou affaiblissent considérablement les allégations du pétitionnaire.
L'intérêt général du pays exige que les privilèges en matière d'industrie ne soit accordés que par exception et pour indemniser, dans les bornes d'une juste proportion, les personnes qui ont fait des sacrifices pour introduire une industrie nouvelle et inconnue dans le pays.
Or, à l'époque où le pétitionnaire a présenté sa requête, il avait devant lui la moitié du temps que son brevet dure, et aujourd'hui il lui en reste encore au-delà de 27 mois, pendant lesquelles il pourra faire écouler des produits qui lui procureront des bénéfices notables en sus de la compensation de ses avances.
D'ailleurs, les importations d'industries ne semblent pas pouvoir jouir de privilèges aussi étendus que les inventions qui sont beaucoup plus recommandables, soit parce qu'elles ont plus de mérite réel, soit parce qu'elles doivent coûter plus de sacrifices à ceux qui les mettent en œuvre.
Enfin, la loi ne permet pas que les brevets d'importation soit d'une durée plus longue que celle des brevets d'invention. Il faudrait donc que le pétitionnaire justifiât du terme du brevet d'invention dans le pays où il a été accordé; et c'est ce qu’il ne fait pas, tandis que sa première demande est censée avoir été calculée de manière à remplir le but de sa spéculation.
Pour toutes ces considérations nous estimons très humblement, Sire, qu'il n'y a pas lieu d'accueillir sa demande.
Le Conseil de Gouvernement
Ma requête à Sa Majesté à l'effet d'obtenir une prolongation du brevet qui m'a été accordé pour l'importation du métier circulaire à tricoter, vous a sans doute été renvoyée.
Dans le cas où il s’élèveraient des objections contre ma demande, je vous prie, Messieurs, de vouloir m'en faire donner connaissance afin que je puisse fournir les nouveaux motifs et renseignements propres à mettre le Gouvernement à même de se prononcer après avoir entendu les raisons pour et contre.
… je …prie humblement Votre Majesté de daigner rejeter la demande du sieur Clesse, d'autant plus, que le pétitionnaire appartenant à l'un des premiers corps de l'État, il est par cela même inconvenant qu’il exerce une industrie ou un commerce quelconque de détail et que, par conséquent, il est inutile de l'encourager sous ce rapport.
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien faire connaître au sieur Clesse, conseiller-assesseur à la Chambre des Comptes, négociant et fabricant à Luxembourg, que Sa Majesté n'a pas daigné accueillir sa demande, tendant d'obtenir une prolongation de cinq années du brevet d'importation qui lui a été accordé le 8 février 1844, pour l'emploi exclusif du métier circulaire à tricoter
Sans néanmoins garantir en rien ni la priorité ni le mérite de l'invention, ni la vérité de l'assertion du demandeur sur l'existence et la durée du brevet étranger.
… je viens … solliciter un brevet d’importation pour lequel il a été accordé en France des brevets d'invention et de perfectionnement qui n’expirent qu’après le temps pour la durée duquel je demande celui d’importation.
CLESSE, the citizen
Nous avons donc le ferme espoir, Monsieur le Ministre d’État, que vous ferez droit à notre juste demande en refusant à l’Ordre des Sœurs de Saint François d’Assise l’autorisation d’accepter le legs leur fait par Mlle CLESSE. [7]
[2] Mémorial 1819,2 page 652
[3] Mémorial 1841, page 599
[4] Mémoire adressé au Ministre d'État au sujet du testament de Mlle Adelaïde Clesse (BNLux LA 24751)
[7] Luxemburger Wort 1891-03-05, pages 2 & 3