Appareil pour décrasser les hauts-fourneaux
Appareil de décrassage mécanique des laitières
L’utilité des appareils décrits dans ces demandes est incontestable, mais il n'en est pas de même de leur nouveauté …
Les experts nommés par la Chambre de commerce pour examiner la demande du sieur Perleaux de Charleroi en obtention d'un brevet d'invention et de perfectionnement:
1° pour un appareil de vidange mécanique des hauts-fourneaux et
2° pour un appareil de vidange des laitiers,
ont émis l’avis qu'il n'y a pas lieu de breveter le premier des appareils, attendu qu'il ne présente aucun caractère de nouveauté, qu'il est décrit et publié depuis plusieurs années dans la plupart des journaux périodiques sur la métallurgie et que la plupart des hauts-fourneaux en Allemagne en sont munis depuis quatre ou cinq ans.
Quant à l'appareil pour le décrassage des laitiers, les experts sont d'avis de le breveter seulement pour le robinet et le chenal, qui seuls d'après eux présentent jusqu'à un certain degré un caractère de nouveauté.
Je vous prie de vouloir bien communiquer ce qui précède au sieur Perleaux en l'invitant à me faire savoir s'il est disposé à modifier sa demande pour l'appareil de décrassage des laitiers dans le sens des observations des experts.
PERLEAUX agreed with the proposed limitation of the scope of protection of the application and a patent was issued on 28 September 1872.
The patent was granted for the requested 10 years, contrary to the recommendation of the Chambre de commerce to limit the duration to 5 years.
______________________________________
[1] FamilySearch database
[2] FR patent No 60,348 (Minary Emmanuel)
(07/02/2021)