83 - Mathias EVERT (1823 - 1873) [1]

Philipert Alfred LOISEAU was the inventor of a “sytème hydro-syphonique appliqué à la vidange”. He had obtained a basic patent in France on 7 November 1860.[2]

In the following years he filed 3 patents of addition in France for improvements of his invention.

LOISEAU also obtained corresponding patents in Belgium on 4 June 1862 and on 20 February 1864 (brevets de perfectionnement).

EVERT acquired the rights from LOISEAU to apply for a brevet d’importation for the “hydro-syphonic system” in Luxembourg.

EVERT was born in 1823 in Walferdange and later became a civil servant with the Belgian state. He must have retired from the Belgian civil service at a relatively early age since by 1865 he had returned to Walferdange as « pensionnaire de l’Etat belge ».

On 3 January 1865 EVERT applied for a patent for LOISEAU’s invention under the following title:

Appareil syphonique opérant le vide naturellement et servant à l’aide de ce vide à l’enlèvement des matières des fosses à vidange

The patent description explained:

Cet appareil que tout manœuvre peut diriger, réunit à lui seul la propreté, l’inodorité pendant l'opération et surtout une exécution aussi prompte que facile, présente des avantages incontestables sur tous les systèmes connus.

Les services que peut rendre ce nouveau système sont incalculables; car tout en réunissant les qualités ci-dessus désignées, il diminue et supprime même totalement les travaux répugnants de la vidange, sauvegarde complètement la salubrité et par conséquent l'hygiène publique.

De plus l'opération peut se faire en plein jour sans que les habitants de la maison dont on vide la fosse, s’aperçoivent de l’enlèvement.

Cette opération se pratique du dehors au moyen d'un regard placé au-dessus de la fosse; elle est entièrement inodore et résout ainsi la grave question de salubrité, de commodité et de célérité.

Ce système repose complètement sur la formation du vide, au moyen du baromètre à syphon inventé par Blaes Pascal, dans un récipient quelconque lequel se remplit de matière fécale au moment où on le met en communication avec le tuyau qui doit servir à enlever la matière laquelle est aspirée par le vide.

Le déchargement se faisant sur une hauteur déterminée, il y en résulte que ce déchargement même sert à opérer de nouveau de vide nécessaire au chargement suivant.

Pour obvier à ce que l’aspiration des gaz contenus dans les fosses et l’air qui se trouve dans les tuyaux viennent annihiler le vide peu à peu, on remplit, avant le dépotement, le récipient au moyen d’une ouverture ménagée à cet effet.

De cette manière le vide est toujours complet et son action infaillible.

The Chambre de commerce appointed François EYDT, architecte and Nicolas LIEZ, architecte to examine the invention. They concluded on 13 May 1865 (the report was drafted by LIEZ):

Nous sommes d'avis qu'il est de droit d'accorder au sieur Mathias Evert, pensionné de l'État belge, né et domicilié à Walferdange, un brevet d'importation de 15 ans, à partir du 17 juillet 1863 … pour un appareil syphonique, dans lequel le vide s’opère non plus par des pompes ou par la condensation des vapeurs etc. mais bien par le déchargement des matières dans un dépotoir en sur-bas de 10 m 33 cent. du récipient, dans lequel récipient les matières fécales des fosses d’aisance s'écoulent précipitamment. Repoussées qu'elles sont par la pression atmosphérique dès que ses récipients sont en communication avec les matières des fosses au moyen de conduits comme l'indique les dessins et description déposés et annexés à la demande dudit brevet.

Ce système qui consiste à utiliser le vide, mais à le produire par un nouveau moyen, offre à notre avis réellement de notables avantages sur les anciennes méthodes employées jusqu'à ce jour aux vidanges, tant pour l'hygiène que pour la salubrité publique et la notable économie de force dynamique, de même que pour l'accélération de l'opération. C'est surtout pour la ville de Luxembourg que l'emploi de ces appareils serait avantageux. Les vidanges s’y faisant toujours d'après l'ancienne et dégoûtante méthode, laquelle est très insalubre et incommode pour les habitants.

The patent was granted by the Government on 8 June 1865 and EVERT was invited to pay the grant fee of 140 francs.

On 27 June 1865 EVERT wrote to Prince Henri with a petition to waive the grant fee:

À la délivrance de ce brevet est attachée la condition du paiement d'une somme de 140 francs dans la caisse de l'État.

Monseigneur, le système de vidange à introduire offre un intérêt très important, tant pour la salubrité et l’hygiène que pour l'agriculture.

Son introduction nécessite de fortes dépenses et demande par conséquent, et surtout au début, des sacrifices considérables.

Ces considérations, jointes aux intérêts et à la vive sollicitude que Votre Altesse Royale a toujours eus pour l’industrie, l’agriculture et tous les perfectionnement en général, ont déterminé le soussigné à penser que, dans sa haute bienveillance, Votre Altesse Royale daignera le dispenser, à l'instar de ce qui s'est fait pour d'autres brevets, du paiement de la somme de 140 francs

On 8 August 1865 the Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché Luxembourg J. D’OLIMART transmitted the response of Sa Majesté:

En réponse à votre rapport du …, j'ai l'honneur de vous informer que son Altesse Royale le Prince Lieutenant du Roi vous autorise à faire notifier au sieur Evert, pensionnaire à Walferdange, le rejet de sa demande en dispense de payement de la somme de 140 francs …

Cependant, Son Altesse Royale vous prie d'examiner encore si le cas ne s'est pas déjà présenté où des brevets d'importation ont été accordés libre de tout droit ou à raison de droits moins élevés.

S'il existe des précédents, elle estime que la même faveur pourrait être accordés au sieur Evert. Peut-être aussi une réduction serait-elle possible si le pétitionnaire consentait à laisser réduire la durée de son brevet de 15 à 10 ou à 5 années.

EVERT, after having been informed of the response from Sa Majesté, paid the grant fee for 15 years and the patent could issue.

Epilogue of the patent

EVERT, who had not been able to put the invention into practice in Luxembourg by the end of the two year period specified in he Patent law, wrote to the Ministre d’Etat on 30 May 1866:

L'invention apportée par moi dans le Grand-Duché qui a fait l'objet de l'arrêté royal grand-ducal en date du 8 juin 1865, n'ayant pu dans le délai voulu recevoir son application, je viens solliciter du Gouvernement, un délai d'une année à partir de la date de l'arrêté précité.

The Government seemed to have ignored the request and did not respond.

This particular request, however, played a role in 1880, after the death of EVERT in 1873.

EVERT’s nephew Conrad STUMPER [3] wrote on 24 March 1880 to the Ministre d’Etat:

Je suis occupé à régler les affaires de mon oncle maternel, feu Monsieur Mathias Evert, décédé à Bruxelles en 1873. Sa succession est à régler et il reste à satisfaire nombre de créanciers.

Parmi les pièces du défunt j'ai trouvé celles-ci incluses relatives à un brevet d'importation qu'il a obtenu suivant arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1865, moyennant payement d’un droit de frs 140.

Cette somme a été versée à la caisse de Monsieur le Receveur du domaine à Luxembourg, le 8 septembre 1865 comme le constate la quittance ci-jointe.

Il résulte des annotations que j'ai rencontrées que le brevet dont il s'agit n’a jamais sorti ses effets dans le Grand-Duché, faute par le breveté d'avoir pu satisfaire aux conditions d'application exigées.

Les droits payés l'ont donc été payés sans cause et je prends la liberté, Monsieur le Ministre d’Etat de prier Votre Excellence d'autoriser l'administration de l'enregistrement à restituer la somme de frs 140.

The Directeur de l’enregistrement rejected STUMPER’s claim:

Les droits à payer en vertu de l'article 3 de la loi du 25 janvier 1817 pour l'obtention des brevets sont dus par le fait même de la concession, quelque soit le sort ultérieur du brevet.

The Government passed this decision on to STUMPER adding the following:

Le terme de la durée de son brevet est expiré depuis le 17 juillet 1878 et les droits payés sont régulièrement acquis à l’Etat. Ils ont au surplus été absorbés en grande partie par les frais d’examen de la demande du brevet.

83 - Mathias EVERT (1823 - 1873) [1]

Philipert Alfred LOISEAU was the inventor of a “sytème hydro-syphonique appliqué à la vidange”. He had obtained a basic patent in France on 7 November 1860.[2]

In the following years he filed 3 patents of addition in France for improvements of his invention.

LOISEAU also obtained corresponding patents in Belgium on 4 June 1862 and on 20 February 1864 (brevets de perfectionnement).

EVERT acquired the rights from LOISEAU to apply for a brevet d’importation for the “hydro-syphonic system” in Luxembourg.

EVERT was born in 1823 in Walferdange and later became a civil servant with the Belgian state. He must have retired from the Belgian civil service at a relatively early age since by 1865 he had returned to Walferdange as « pensionnaire de l’Etat belge ».

On 3 January 1865 EVERT applied for a patent for LOISEAU’s invention under the following title:

The patent description explained:

Cet appareil que tout manœuvre peut diriger, réunit à lui seul la propreté, l’inodorité pendant l'opération et surtout une exécution aussi prompte que facile, présente des avantages incontestables sur tous les systèmes connus.

Les services que peut rendre ce nouveau système sont incalculables; car tout en réunissant les qualités ci-dessus désignées, il diminue et supprime même totalement les travaux répugnants de la vidange, sauvegarde complètement la salubrité et par conséquent l'hygiène publique.

De plus l'opération peut se faire en plein jour sans que les habitants de la maison dont on vide la fosse, s’aperçoivent de l’enlèvement.

Cette opération se pratique du dehors au moyen d'un regard placé au-dessus de la fosse; elle est entièrement inodore et résout ainsi la grave question de salubrité, de commodité et de célérité.

Le déchargement se faisant sur une hauteur déterminée, il y en résulte que ce déchargement même sert à opérer de nouveau de vide nécessaire au chargement suivant.

Pour obvier à ce que l’aspiration des gaz contenus dans les fosses et l’air qui se trouve dans les tuyaux viennent annihiler le vide peu à peu, on remplit, avant le dépotement, le récipient au moyen d’une ouverture ménagée à cet effet.

De cette manière le vide est toujours complet et son action infaillible.

The Chambre de commerce appointed François EYDT, architecte and Nicolas LIEZ, architecte to examine the invention. They concluded on 13 May 1865 (the report was drafted by LIEZ):

The patent was granted by the Government on 8 June 1865 and EVERT was invited to pay the grant fee of 140 francs.

On 27 June 1865 EVERT wrote to Prince Henri with a petition to waive the grant fee:

À la délivrance de ce brevet est attachée la condition du paiement d'une somme de 140 francs dans la caisse de l'État.

Monseigneur, le système de vidange à introduire offre un intérêt très important, tant pour la salubrité et l’hygiène que pour l'agriculture.

Son introduction nécessite de fortes dépenses et demande par conséquent, et surtout au début, des sacrifices considérables.

On 8 August 1865 the Secrétaire pour les affaires du Grand-Duché Luxembourg J. D’OLIMART transmitted the response of Sa Majesté:

En réponse à votre rapport du …, j'ai l'honneur de vous informer que son Altesse Royale le Prince Lieutenant du Roi vous autorise à faire notifier au sieur Evert, pensionnaire à Walferdange, le rejet de sa demande en dispense de payement de la somme de 140 francs …

Cependant, Son Altesse Royale vous prie d'examiner encore si le cas ne s'est pas déjà présenté où des brevets d'importation ont été accordés libre de tout droit ou à raison de droits moins élevés.

S'il existe des précédents, elle estime que la même faveur pourrait être accordés au sieur Evert. Peut-être aussi une réduction serait-elle possible si le pétitionnaire consentait à laisser réduire la durée de son brevet de 15 à 10 ou à 5 années.

EVERT, after having been informed of the response from Sa Majesté, paid the grant fee for 15 years and the patent could issue.

Epilogue of the patent

EVERT, who had not been able to put the invention into practice in Luxembourg by the end of the two year period specified in he Patent law, wrote to the Ministre d’Etat on 30 May 1866:

L'invention apportée par moi dans le Grand-Duché qui a fait l'objet de l'arrêté royal grand-ducal en date du 8 juin 1865, n'ayant pu dans le délai voulu recevoir son application, je viens solliciter du Gouvernement, un délai d'une année à partir de la date de l'arrêté précité.

The Government seemed to have ignored the request and did not respond.

This particular request, however, played a role in 1880, after the death of EVERT in 1873.

EVERT’s nephew Conrad STUMPER [3] wrote on 24 March 1880 to the Ministre d’Etat:

Je suis occupé à régler les affaires de mon oncle maternel, feu Monsieur Mathias Evert, décédé à Bruxelles en 1873. Sa succession est à régler et il reste à satisfaire nombre de créanciers.

Parmi les pièces du défunt j'ai trouvé celles-ci incluses relatives à un brevet d'importation qu'il a obtenu suivant arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1865, moyennant payement d’un droit de frs 140.

Cette somme a été versée à la caisse de Monsieur le Receveur du domaine à Luxembourg, le 8 septembre 1865 comme le constate la quittance ci-jointe.

Il résulte des annotations que j'ai rencontrées que le brevet dont il s'agit n’a jamais sorti ses effets dans le Grand-Duché, faute par le breveté d'avoir pu satisfaire aux conditions d'application exigées.

Les droits payés l'ont donc été payés sans cause et je prends la liberté, Monsieur le Ministre d’Etat de prier Votre Excellence d'autoriser l'administration de l'enregistrement à restituer la somme de frs 140.

The Directeur de l’enregistrement rejected STUMPER’s claim:

Les droits à payer en vertu de l'article 3 de la loi du 25 janvier 1817 pour l'obtention des brevets sont dus par le fait même de la concession, quelque soit le sort ultérieur du brevet.

The Government passed this decision on to STUMPER adding the following:

Le terme de la durée de son brevet est expiré depuis le 17 juillet 1878 et les droits payés sont régulièrement acquis à l’Etat. Ils ont au surplus été absorbés en grande partie par les frais d’examen de la demande du brevet.

LIERNUR’s sewage collection system

In 1866 Charles LIERNUR, a Dutch inventor, like EVRARD, proposed a system based on creating a vacuum for emptying sewage containers ( see No 92).

_______________________________

[1] FamilySearch database

[2] FR patent No 47,334

[3] Conrad Stumper was vérificateur de l’enregistrement in Walferdange.

(20/02/2021)