80 - Jacques Victor GAUTHIER

GAUTHIER, a manufacturier in Paris, filed an application for a brevet d’importation [1] on 19 July 1864 with the title of:

Procédé de retaillage des limes et rapes et pour l’amélioration des neuves

He was represented by Charles MUNCHEN. 

Maximilien LION, horloger-opticien and J. H. MICHEL, mécanicien were given the task of examining the application. LION drafted the report:

Ce procédé par les mêmes moyens est dans le domaine public en Allemagne depuis un certain nombre d'années; ici à Luxembourg il y est connu depuis le 6 janvier 1863, où il a été apporté par un ouvrier allemand; il y a encore d'autres ouvriers de la même nation qui, en passant à Luxembourg, ont communiqué ce procédé à des chefs d'usine et maîtres serruriers, de sorte qu'à l’heure qu'il est, il est très peu d'ouvriers travaillant dans le fer qui ne l’aient employée; nous croyons donc, que l'on ne peut accorder de brevet d'importation pour ce procédé de retaillage des limes et des rapes, attendu qu'il est connu et employé depuis longtemps dans notre pays.

The Government rejected the application on 25 October 1864, in the following wording:

J'ai l'honneur de vous informer que je ne peux pas donner suite à la demande que vous avez présentée le 19 juillet dernier … parce que ce même procédé est dans le domaine public, en Allemagne, depuis un certain nombre d'années, et dans le Grand-Duché de Luxembourg, depuis le commencement de l'année 1863.

The documents filed were returned to GAUTHIER.

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[1] no evidence of a corresponding original French patent could be found

(20/02/2021)