Perfectionnements apportés aux mouvements d’horlogerie
Les perfectionnements qui motivent notre demande sont caractérisés: par la combinaison d'un mouvement d'échappement ou mécanisme régulateur, sans roue d'échappement à force constante et direct, qui peut s'appliquer indistinctement et avec avantage, à tous les mouvements d'horlogerie, quelqu'ils soient.
Par suite de cette combinaison à laquelle nous donnons le nom de « Tempomètre », le moteur ou pendule, l’échappement et les rouages proprement dits, sont complètement indépendants, ce qui permet au pendule de conserver la précision mathématique de ses amplitudes, quelque soient les perturbations qui puissent s'opérer dans le mécanisme d'horlogerie.
Nous ne pouvons vous donner aucun avis à ce sujet pour la raison que nous ne comprenons pas parfaitement le dessin de cette amélioration, qui selon nous paraît extrêmement compliquée et n'offrant aucun avantage.
Nous nous sommes mis en rapport avec Monsieur Munchen, fondé de pouvoir de MM. Bosio, Lemuet et Rucker afin d' obtenir un modèle fonctionnant de cet ouvrage, ce qui aurait pu nous mettre à même de donner un avis avec sûreté; n'ayant reçu aucune réponse, nous regrettons sincèrement de ne pouvoir vous donner un avis plus favorable.
Sur la demande de la commission d'examen pour ce brevet j'ai dû faire introduire dans le pays un modèle fonctionnant et payer les droits très élevés sur ce modèle, qui ne peut servir à aucun usage.
Je viens vous demander si, en cas que le brevet ne serait pas accordé, on n'obtiendrait pas restitution des droits d'entrée payés pour ce modèle, pour le cas où il serait réexporté; ou si ce surcroît de dépense, qui excède 30 fr. payés à la caisse publique, ne peut être pris en considération lors de la fixation du prix du brevet.
Comme il n'y a pas de fabrique d'objets d'horlogerie dans le pays, le brevet demandé n'a qu'un effet secondaire, et doit seulement écarter l'importation de la contrefaçon, et nullement gêner une industrie nationale.
La combinaison inventée par M. Bosio, Lemuet et Rucker améliore à un haut degré ce qui est connu jusqu'au présent, en effet le balancier reste libre dans presque tout son parcours, le plus ou moins de force dans le ressort ou dans le rouage de la pendule n'a aucune influence sur lui, de sorte qu'il conserve toujours le même isochronisme; pour ces raisons nous croyons que l'on peut délivrer un brevet d'importation à la combinaison appelée « tempomètre » qui est toute nouvelle et qui améliorera sensiblement la régularité des mouvements de grosse horlogerie.
Le minimum et le maximum des droits à payer pour un brevet de 10 ans étant de frs 84,66 et frs 148,15, mais comme les intéressés avaient déjà des dépenses à supporter par suite de l'envoi à ladite commission d'un modèle fonctionnant, j'estime, Monseigneur, d'accorder, avec la délibération prise par le Gouvernement en conseil, qu’il y a lieu d'accorder le brevet d'importation sollicité et de fixer à cent francs le droit à payer pour ce brevet.