71 - Félix NICOLET

Jean Baptiste Honoré Félix Camille NICOLET was a fabricant de gants, residing in Bruxelles. He had obtained a Belgian patent on 5 November 1860 for a système d’ornementation de gants de peaux. 

He obtained corresponding patents in France [1] and in Great Britain [2], and filed an application for a brevet d’importation in Luxembourg on 14 February 1861 under the original translated title:

Nouveau système d’ornementation de gants de peau

Jacques MERSCH, clerc d’avoué, acted for him as representative.

NICOLET explained his invention in the following terms:

Mon procédé consiste à appliquer la lithographie ou n'importe quel autre genre d'impression dans l'ornementation de la ganterie de peau, soit en couleurs variées, soit en noir, soit doré ou argenté etc. Pour le cas où je veux reproduire un dessin, je dessine sur la pierre lithographique, qui doit avoir au moins la dimension de la plus grande taille pour gants, les ornements que je me propose d'obtenir sur la peau, et j'imprime ensuite, à l'aide de cette pierre, comme dans la lithographie ordinaire. 

The experts EYDT & MERSCH, appointed as examiners by the Chambre de commerce wrote:

Dans la fabrication des gants de peau l'ornementation du gant varie peu. Depuis l'origine de la fabrication, la broderie sur le dessus (le dos) de la main restait la principale garniture. Primitivement c'était une simple couture au métier, comme du reste encore aujourd'hui pour la plus grande quantité de gants fabriqués. Les perfectionnements dans la fabrication ont amené peu à peu d'autres coutures, telles que la broderie aux crochets, de différentes formes, mais c'était toujours un travail au fil.

… Appliquer maintenant la lithographie et l'impression dans l'ornementation de la ganterie de peau, tel que  Monsieur Nicolet l’indique, serait certes, une nouvelle idée qui peut avoir son mérite dans certaines applications. Imiter, par exemple, par ce procédé la broderie au fil sur le dessus de la main par un dessin, garnissant plus ou moins aussi bien le gant de ce côté, serait un avantage pour le fabricant. Ce travail, moins coûteux, permettrait une réduction dans le prix de revient. 

Toutes les autres ornementation sur les doigts, le dos ou la paume de la main seraient toutes de fantaisie et donneraient aux gants des préférences, selon le goût des consommateurs.

The Chambre de Commerce, having reviewed the experts’ opinion, concluded:

Bien que ceux-ci [les experts] reconnaissant que l'idée de l'invention puisse influer sur la baisse de la façon des gants et rencontrer plus ou moins le goût des consommateurs, ils n'ont pas donné de conclusion sur le but de la demande. 

Notre Collège a fait observer que la lithographie est déjà appliquée à d'autres ouvrages en peau tels que porte-cigare au porte-monnaie, et que l'extension de cette application aux gants de peau n'était pas assez importante pour valoir le privilège d'un brevet, en conséquence il a conclu au rejet de la demande du sieur Nicolet.

This was the first time in 30 years that the Government had to deal with a Belgian brevet d’importation since the Belgian secession in 1830, and refusing a patent for an invention which had already been patented in Belgium, France and the UK was not really an option. The Government decided to grant a patent and motivated its decision to the final granting authority in La Haye as follows:

Cette demande a été examinée par deux commissaires nommés par la Chambre de commerce, qui déclarent que le procédé pour lequel Monsieur Nicolet a obtenu un brevet d'invention en Belgique, en novembre 1860 et à raison duquel il sollicite un brevet d'importation dans le Grand-Duché, serait une nouvelle idée qui peut avoir son mérite dans certaines applications et qu'il constituerait un travail moins coûteux permettant une réduction sur le prix de revient. 

La Chambre de commerce dans son rapport, également joint, dit que l'extension de l'application de la lithographie aux gants de peau n'est pas assez importante pour valoir le privilège d'un brevet. 

L'invention du sieur Nicolet ayant été breveté en Belgique, et le Gouvernement n'ayant pas à apprécier l'importance ou l'utilité d'une invention pour accorder un privilège de cette nature, tout comme il n'est pas appelé à s’enquérir si l'inventeur ou l'importateur d'un nouveau procédé en retirera quelques bénéfices, je suis du très respectueux avis, Monseigneur, d'accord avec la délibération jointe prise par le Gouvernement, d'octroyer au sieur Nicolet le brevet d'importation demandé pour lui par son fondé de pouvoir le sieur Mersch, clerc d'avoué en cette ville, et de fixer à 80 Fr. les droits à payer à raison de ce brevet.

The patent was thus granted on 6 June 1861 and NICOLET was invited to pay the grant fee within 3 months. NICOLET, however, despite many reminders, did not pay the fee and in November 1862 the patent was deemed to be “abandoned” by NICOLET.

_________________________________________________

[1] FR patent n° 47337

[2] GB patent n° 831/1861

(21/02/2021)