64 - Narcisse BROCOT & Anatole FLEURY
FLEURY had obtained a patent in France for a « disque de chemin de fer » on 3 April 1858 [1]. BROCOT, residing in Paris, acted as FLEURY’s representative for the French patent and was thus not a co-inventor but a business partner.
On 17 March 1859 FLEURY and BROCOT applied jointly for a corresponding brevet d’importation in Luxembourg, under the title of:
Disque-signal à l'usage des chemins de fer manœuvré par le train, avec un levier de manœuvre à fil libre
M. WATTEBLED, ingénieur of the Société des chemins de fer Guillaume Luxembourg and resident of Luxembourg, acted as representative for BROCOT and FLEURY. The two applicants declared that they were joint inventors and that they resided in Epernay. They were both ingénieur civil and their occupation was chef de section aux Chemins de fer de l’Est.
The object of the invention is best summarised in the opinion drafted by the examiners of the application (see below).
The patent application was forwarded to the Chambre de commerce who appointed an examination committee composed of three experts (Ch. F. MERSCH, A. MORIS and F. EYDT). The experts issued a positive opinion, albeit with some criticism:
La commission composée de Monsieur Mersch, ingénieur civil, de Monsieur Moris, professeur et de l’architecte Eydt, soussignés, s'est récemment réunie afin d'examiner la demande présentée par Monsieur Wattebled, au nom de M. Brocot et Fleury pour brevet d’importation d’un disque à signal de leur invention.
En premier lieu nous avons regretté de voir que la description écrite ait confondu les lettres de renvoi avec les pièces, en sorte, que ce n'est qu'en suivant à plusieurs reprises et avec attention le fonctionnement de chaque branche du mécanisme qu'on a pu se rendre compte du vrai mérite de cette invention.
Les accidents peuvent devenir évidemment très graves en gare, si dans un moment où la voie est encombrée il arrive inopinément un convoi et que l'aiguilleur ait oublié de fermer la voie, au moyen du disque destiné à prévenir le machiniste qu'il y a défense de passer outre. Plus la manœuvre doit se répéter souvent, moins il y a de danger; dans ce cas l'aiguilleur est toujours plus attentif, mais la négligence de cet homme est plus à craindre si les trains arrivent en petit nombre et surtout pendant la nuit.
L'idée de confier ce soin à la mécanique et par une action sûre et précise, sous le contrôle immédiat des fonctionnaires à la gare se trouve fort heureusement résolu et mérite à cet égard tout éloge.
Le train qui entre à une distance de 1 km en gare imprime sur la pédale un mouvement qui donne au disque la position qui fait défense à tout le train venant après, de franchir le passage où le disque est placé, jusqu'à ce qu’en gare, par le mouvement d'un levier, la défense soit levée.
Pour que cette manœuvre à la gare ait lieu en tout temps et sous toute variation de température, il faut que le fil de fer, sur une telle longueur soit constamment tendu au même degré et qu'il reste indépendant du levier de manœuvre ; ce but a été atteint par un contrepoids attaché au fil de fer, par l'intermédiaire d'une chaîne à la vaucanson qui se trouve dégagée du levier par deux molettes ou contre-poulies, dont l'une a engager la chaîne avec levier et l'autre à dégager du même levier.
La commission soussignée est donc de l’avis unanime que cette utile invention mérite toute approbation et qu'il y a lieu d'accorder aux inventeurs le brevet d'importation qu'ils viennent de solliciter.
The Chambre de commerce reported back to the Government:
Le rapport des experts que nous avions désignés pour examiner cette demande, de la date du 29 juin dernier, également ci-joint, étant favorable, notre collège est d'avis qu'il il y a lieu d'accorder le brevet en question.
The Government felt obliged to pass on the criticism of the experts with regard to the deficiencies in the description to the inventors’ representative M. WATTEBLED:
La commission qui a été chargée d'examiner votre demande en obtention d'un brevet d'importation en faveur de M. M. Brocot et Fleury d’Épernay, a exprimé son regret de ce que la description écrite ait confondu les lettres de renvoi avec les pièces, en sorte, que ce n'est qu'en suivant à plusieurs reprises et avec attention le fonctionnement de chaque branche du mécanisme qu'elle ait pu se rendre compte du vrai mérite de cette invention.
Comme en vertu de l'article 8 de la loi du 25 janvier 1817 un brevet peut être annulé, lorsque le détenteur, dans la description jointe à sa demande, a malicieusement omis de faire mention d'une partie de son secret ou qu'il la indiqué d'une manière fausse, il est de l'intérêt des M. M. Brocot et Fleury que les irrégularités mentionnées ci dessus soit rectifiées.
J'ai en conséquence l'honneur de vous renvoyer ci-joint la description en double annexée à votre demande, ainsi que l'un des deux exemplaires des dessins explicatifs produits, avec prière de bien vouloir rectifier pour autant que de besoin, ladite description.
The inventors chose not to respond to the Government’s invitation to correct the application documents and, as a consequence, no patent was granted to them.
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[1] FR patent No 36,061 (Heurtoir mobile à bascule pour chemins de fer)
(21/02/2021)
