Brevet honorifique pour la découverte d'un procédé nouveau, propre à enlever la patine sur les objets antiques de bronze, sans altérer le métal
Par la pétition annexée à votre lettre du 29 mai dernier vous sollicitez de Sa Majesté le Roi Grand-Duc un brevet honorifique pour la découverte d'un procédé nouveau, propre à enlever la patine sur les objets antiques de bronze, sans altérer le métal. Vous demandez en outre que le brevet vous soit délivré avant le départ de Sa Majesté. [3]
Sous ce dernier rapport je dois vous faire observer que les actes administratifs à signer par le souverain le sont en son nom par son Altesse Royale le Prince Lieutenant Représentant et qu'en conséquence l'acte que vous désirez obtenir pourra vous être délivré, s’il y a lieu, après le départ de Sa Majesté.
Quant au fond de la demande, je dois vous dire que la législation sur la matière ne prévoit que des brevets d'invention, d'importation ou de perfectionnement pour une certaine durée et que l'on obtient après une expertise préalable moyennant le paiement d'un certain droit. L'expertise doit être précédée de la formalité du dépôt, sous cachet, d'une description de la découverte pour laquelle le brevet est demandé.
Cette formalité, en ce qui concerne votre découverte, est bien inutile; mais je ne saurais sur quelles dispositions baser la proposition d'un brevet qui ne serait pas précédé ni suivi des actes que la loi ordonne. Un brevet honorifique, tel que vous le demandez, n'est pas prévu par la législation. Ce serait une pure distinction. Je doute que cet objet soit dans les attributions de mon administration générale comme renfermant l’agriculture, le commerce et l’industrie. Il se rattache plutôt à l'administration générale de l'instruction publique, puisqu'il s'agit d'une découverte intéressant principalement l'étude des antiquités.
L’Administrateur général des finances
Monsieur l’Administrateur Général,
J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint la demande de l'architecte Arendt, de Grevenmacher, en obtention d'un brevet honorifique pour la découverte d'un procédé nouveau propre à enlever la patine sur les objets antiques de bronze, et d'y joindre un rapport de la société des anciens monuments du Grand-Duché auquel je me réfère.
L'administrateur Général de la Justice
Wurth-Paquet
The controversial matter went back to the Justice department:
A Monsieur l'Administrateur Général de la Justice à Luxembourg
En réponse à votre dépêche du 29 août, et en vous faisant le renvoi de ses cinq annexes concernant la demande du sieur Arendt, architecte a Grevenmacher, en obtention d'un brevet honorifique pour la découverte d'un procédé nouveau propre à enlever la patine sur les objets antiques de bronze, j'ai l'honneur de vous faire observer que, puisque cette affaire ne présente aucun intérêt commercial ou industriel, mais seulement artistique, elle paraît susceptible d'être terminée par votre département.
L'administrateur général des finances.
Final note:
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[2] Wikipedia
[3] ARENDT wished to profit from one of the rare visits made to Luxembourg by GUILLAUME III.
[4] Courrier du Grand-Duché de Luxembourg, 30 January 1859, pages 9, 10
(25/02/2021)