15 - Jean-Pierre PESCATORE (1793 - 1855) (1) [1]
Jean-Pierre PESCATORE’s biography is well known in Luxembourg [2], but his attempt to obtain a patent in the Netherlands for a novel process for paving roads and pavements, probably not.
On 31 March 1838 François KREWINCKEL [3], commis-associé of PESCATORE (négociant), acting as his representative, filed an application for a brevet d’importation relating to a
Mastic végétal propre à remplacer le pavage et le dallage des rues et de trottoirs de la voie publique, des réservoirs, des fontaines et de tous autres travaux hydrauliques
The request specified that a patent was desired for the territory of the Royaume des Pays-Bas and for the Grand-Duché de Luxembourg. The administrative file, however, does not specify the origin of the patent which was to be imported.
It would appear that the patent of origin was a French patent in the name of co-applicants REGNIER Jean-Pierre/GRANDHOMME Eugène/OLRY Eugène/DREYFUS Alexandre, residents of Paris. The French patent was granted on 17 January 1838 [4]. REGNIER was the inventor, the three additional owners of the patent were his business partners.
In the Luxembourg patent application PESCATORE explained:
Les soins constants que l'on apporte dans le pavage et le dallage des routes, des trottoirs des voies publiques, démontrent assez que le luxe grandit avec la civilisation et avec elle aussi les moyens de salubrité et d'assainissement. Tous les essais tendent depuis plusieurs années à substituer à l'ancien dallage, qui coûte fort cher, un mastic, qui permettant d'être étendu en larges et longues parties bien placées sur le terrain, soit encore favorable sous le rapport de la solidité, de la propreté et d'une grande économie; mais tous ces avantages ne peuvent naturellement ressortir que de l'emploi dans la composition de ce mastic de matières premières d’une très faible valeur.
Le mastic bitumineux végétal, pour lequel je sollicite un brevet d'importation, a pour principe constitutif le produit liquide de la distillation du bois (échantillon n° 1).
Le produit employé par l'inventeur comme matière première l’a mené à deux résultats.
1° la formation du brai sec végétal (échantillon n° 2)
2° la composition du mastic bitumineux végétal (échantillon n° 3)
Pour obtenir le brai sec végétal on mélange le produit liquide de la distillation du bois, avec une certaine quantité de résine et de caoutchouc dans les rapports suivants
40 kg de la substance distillée
10 kg de résine de sapin
2½ kg de caoutchouc
Ce mélange soumis à une fusion de 80 à 100° à donné pour résidu le brai sec végétal.
La seconde opération consiste à mélanger ce premier produit solide végétal avec d'autres matières, afin d' obtenir le mastic de bitume végétal: à cet effet on a soumis à une fusion de 80 à 100°
12½ kg de brai sec végétal mélangé avec
10 kg de craie brute ou de cron et
30 kg de terre glaise ou marne cuite et pulvérisée
ce qui donne pour résultat le mastic de bitume végétal qui remplit toutes les conditions énoncées plus haut.
On 25 May 1838 PESCATORE filed a second application relating to the use of the novel mastic bitumineux for the manufacture of objects, such as statues, grave stones, paving stones, etc. (see No 16). The new application was entered into and merged with the main file and a corresponding patent was granted on 7 August 1838 by arrêté royal.
PESCATORE was invited to pay the grant fee of 150 florins within 3 months. He delayed the payment of the fee and was reminded of the consequences of not paying the fee in good time (loss of patent rights and subsequent publication of the invention).
Since the arrêté royal did not specify which territory was covered by the patent, PESCATORE finally enquired on 6 November 1838:
Je prie votre Excellence, de bien vouloir me faire connaître, si le brevet en question, m'a été accordé dans les termes de ma demande, c'est-à-dire, s'il est valable dans tout le territoire du Royaume des Pays-Bas, ou dans le Grand-Duché seulement.
The matter was referred to the authorities in La Haye which promptly responded in the following terms:
Je m'empresse de vous informer, en réponse à votre lettre de ce jour, que le brevet qui vous a été accordé sous la date du 7 août dernier, pour l'importation et le perfectionnement d'un mastic bitumineux végétal, n’est valable que pour le Grand-Duché de Luxembourg. [5]
whereupon PESCATORE replied that he would not pay the grant fee for the following reason:
L'invention en question présente un grand intérêt pour un pays riche, à population agglomérée et dépourvu de pierre, telle que la Hollande enfin. Il n'en est pas ainsi pour le Luxembourg, qui ne compte pas une grande ville.
Ma demande principale ayant été rejetée, la possession du brevet pour le Grand-Duché seul n'était plus pour moi que de la plus minime importance.
The grant fee not having been paid within the time limit imposed by the Patent Law, the Government was entitled to make the content of the patent available to the public.
Since the PESCATORE file was the first case of this nature faced by the Government, the Lieutenant Général, Président de la Commission de Gouvernement passed the problem on to the authorities in La Haye:
Comme, par suite de cette détermination du sieur Pescatore, et de l'expiration du délai de trois mois, le Gouvernement à la faculté, conformément au numéro 1 de l'arrêté royal du 17 août 1827, de faire annuler l'acte de concession et de faire publier l'invention qui en est l'objet, je crois devoir joindre à la présente le brevet dont il s'agit, afin qu'il puisse être statué à cet égard ce qui sera jugé convenable.
The administrative file of the PESCATORE patent application does not reveal the solution retained.
A full description of the invention, however, was recorded in the Register of granted patents introduced in 1837.
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[1] FamilySearch database (G7Q5-GXK)
[3] Krewinckel later took over Jean-Pierre Pescatore’s bank under the name of Banque François Krewinckel
[4] FR patent, cote 1BA6882
[5] a surprising statement since Luxembourg was still considered in 1837 by the Dutch authorities as a province of the Royaume des Pays-Bas and not an independent state?
(22/02/2021)
