Perfectionnement d'un moulin à huile
Aujourd'hui 9 août 1826 à 3h de relevé, est comparu au Greffe des Etats du Grand-Duché de Luxembourg, le sieur Pierre Joseph Sohet, fils, domicilié à Paliseul, lequel a déposé entre nos mains un paquet à l'adresse de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, tendant à obtenir, pour un terme de 10 années, un brevet de perfectionnement d'un moulin à huile, pour lequel son père, Jean Pierre Sohet, a obtenu un brevet d'invention, plus une description de la machine perfectionnée.
Nous avons mis ces deux pièces sous enveloppe cachetée, et nous les avons déposées dans une caisse de sapin renfermant un modèle en relief de la dite machine, conforme à la description. Cette caisse a été ensuite fermée en notre présence, enveloppée d'une ficelle dont le nœud a été également cacheté, pour être envoyée, par le comparant, à l'Administration de l'instruction publique, des sciences et des arts à La Haye.
De tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal au dos du paquet, en présence du comparant, qui l’a signé avec nous, Greffier des Etats du Grand-Duché et à qui il a été remis un double, conformément à l'article 2 du Règlement royal du 26 mars 1817.
Fait à Luxembourg, le jour, mois et an que dessus.
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[1] FamilySearch database (GWZT-GSN)
(21/02/2021)