176 - Joseph WILMART
Odile Joseph WILMART was directeur-gérant de la Société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Thy-le-Château et Marcinelle, à Thy-le-Château (Belgium).
He applied on 8 April 1876 for a brevet d’importation under the title of:
Appareil servant à couler le laitier provenant des hauts-fourneaux et le concasser à la grosseur que l’on jugera utile
WILMART, residing in Belgium, based his Luxembourg application on a corresponding patent application filed in Belgium on 29 March 1876. No further equvalent patents have been located.
Edouard METZ and Georges WITTENAUER examined the invention on 16 September 1876 and wrote:
I. Le volume III, année 1874 du Iron Journal contient un rapport de Charles Wood … Ce métallurgistes y donne la description du désintégrateur Bell qui a la plus grande analogie avec l'appareil de Wilmart. Celui-ci ne se distingue de l'appareil Bell, que par la route à découper le laitier solidifié …
II. La requête ne contient pas l'indication des pays étrangers dans lesquels le brevet a été obtenu pour le même objet, et pour cette raison n'est pas conforme à l'article 1er du règlement du 18 mai 1817 sur l’exécution de la loi du 25 janvier 1817.
III. On a de tout temps concassé les laitiers, soit à la main, soit avec des concasseurs mécaniques à la grosseur qu’on juge utile. Le pétitionnaire n'est donc pas fondé à demander en même temps un brevet pour les produits obtenus avec son appareil.
IV. Le pétitionnaire obtiendra-t-il un brevet dans les états du Zollverein? C'est peu probable, son procédé n’ayant pas l'importance d'un perfectionnement essentiel. Pourquoi alors imposerait-t-on à la métallurgie de notre pays des droits de brevet, dont l'industrie similaire allemande, avec laquelle elle a à lutter, resterait affranchie? Ce serait contraire à l'intérêt général, qui est le principe fondamental de notre loi sur les brevets. Eu égard au motif ci-dessus les experts soussignés sont d'avis que la demande du sieur Wilmart ne doit pas être accordée.
The Chambre de commerce transcribed the experts’ report as follows:
Dans sa séance du 21 courant (septembre 1876), la Chambre de commerce a émis un avis défavorable sur la demande du sieur Wilmart de Schaerbeek …
Cette décision a été prise ensuite des conclusions des experts qui déclarent, dans leur rapport ci-joint, que l'appareil Wilmart n'est pas un perfectionnement essentiel dans le sens de l'article premier de notre loi sur les brevets.
Comme il est peu probable que le pétitionnaire obtiendra un brevet dans les états du Zollverein, son procédé n'ayant pas l'importance d'un perfectionnement essentiel, on imposerait, en accordant le brevet, à la métallurgie de notre pays des droits de brevet dont l'industrie similaire allemande, avec laquelle elle a à lutter, resterait affranchie.
Nous avons l'honneur de vous renvoyer ci-joint les pièces qui se rapportent à cette affaire.
The Government, in turn, wrote to WILMART on 2 October 1876:
J'ai l'honneur de vous informer que les experts nommés par la Chambre de commerce pour examiner votre demande … se sont prononcés pour le rejet de votre demande, parce que l'appareil dont il s'agit n'est pas un perfectionnement essentiel dans le sens de l'article1er de la loi du 25 janvier 1817.
La Chambre de commerce s'étant ralliée aux conclusions des experts, j'ai l'honneur de vous renvoyer les pièces produites à l'appui de votre demande.
WILMART protested against the rejection of his application on 20 November 1876:
Je me permettrai, Monsieur le Ministre, de vous faire remarquer que mon appareil est d'un perfectionnement tellement essentiel, que jusqu'à ce jour, aucun autre ayant quelque analogie avec celui-ci, n’a été employé, ni décrit dans aucun ouvrage. Ce rejet me laisse supposer que MM. les experts qui ont eu mission d'examiner les plans et descriptions de cet appareil, n’ont pas parfaitement saisi les parties essentielles qui le composent, soit à cause que les explications relatées dans les descriptions ne sont pas parfaites, soit par les dessins qui laissent peut-être à désirer.
Je viens en conséquence, Monsieur le Ministre, vous prier de bien vouloir m'autoriser à comparaître devant la commission qui a conclu au rejet de ma demande ou devant autre que vous voudrait bien désigné, à fin de donner toutes les explications nécessaires pour la parfaite compréhension de mon appareil.
WILMART was given the opportunity to meet the experts who had rejected his patent application. He did not succeed in convincing the experts about the merit of his invention.
On 2 February 1877 the Chambre de commerce issued a statement confirming the first opinion:
Ensuite de la réclamation du sieur Wilmart, de Schaerbeek, contre le rejet de sa demande en obtention d'un brevet pour un appareil servant à couler le laitier … MM. les experts ont eu une entrevue avec le réclamant qui se fonde, dans sa réclamation, sur ce que son appareil est d'un perfectionnement tellement essentiel, que jusqu’à ce jour aucun autre ayant quelque analogie avec lui, n'a été décrit dans aucun ouvrage.
MM. les experts ont opposé à cette manière de voir les considérations exposées dans le paragraphe premier de leur rapport du 16 janvier, auquel Monsieur Wilmart n'a rien trouvé à objecter.
Le réclamant n'ayant d'ailleurs produit aucun nouvel argument à l'appui de sa demande, MM. les experts persistent dans leurs conclusions primitives et la Chambre de commerce, dans sa séance du premier de ce mois (février), a déclaré se rallier à ces conclusions.
The Government closed the file by writing to WILMART on 7 February 1877:
En réponse à la réclamation … au sujet du rejet de votre demande tendant à obtenir un brevet d'importation de 10 années pour un appareil servant à couler le laitier … j’ai l'honneur de vous confirmer que les experts nommés pour examiner votre demande ont maintenu leurs conclusions primitives auxquelles la Chambre de commerce s'est ralliée.
(10/02/2021)
