158 - Louis BRETONNIÈRE (1842 - 1902) & Edouard CROISSANT [1]
Louis Marie François BRETONNIÈRE had invented a new type of dyes, which dyes were widely acclaimed at the time. Edouard CROISSANT, fabricant in Laval (France) was BRETONNIÈRE’s business partner.
In 1874 a British technical journal described the benefits of the new dyes as follows: [2]
These new dyes are now manufactured on a large scale, and have ceased to be regarded as mere chemical curiosities. They are distinguished for their great tinctorial power, their remarkable permanence, and their cheapness.
BRETONNIÈRE & CROISSANT obtained a French patent on 12 April 1873 for a « procédé de transformation de la plupart des corps organiques en véritables matières colorantes, et les nouveaux produits tinctoriaux qui résultent de ce procédé ». [3]
They also obtained patents in the USA, England and in most of the German States. [4]
On the basis of their French patent, the two partners filed on 5 August 1874 an application for a brevet d’importation in Luxembourg under a less ambitious title than the title of the French patent:
Nouveau procédé de transformation de certains corps organiques en principes colorants
The description of the application explained:
L’invention consiste dans le traitement direct des corps organiques par les sulfures et polysulfures alcalins, avec l'intervention de la chaleur à des températures qui peuvent varier de 100 à 350 degrés environ, suivant la nature des substances à modifier et la nuance que l’on veut obtenir, et leur transformation par ce traitement en matières colorantes.
Ainsi, dans notre procédé, les corps organiques à transformer en matières colorantes sont mis directement, c'est-à-dire sans aucun intermédiaire, sans préparation ou transformation préalable, tels enfin qu'ils existent, en contact avec les sulfures et polysulfures en solution, et, sous l’influence d’une température convenablement réglée, ils sont transformés en produits définis, résultant de combinaisons chimiques appréciables dans leurs effets, produits qui constituent des matières colorantes, dont la nuance varie suivant des conditions de fabrication qui peuvent être déterminées par l’opérateur.
The sequence of events of the granting procedure, as revealed by the administrative file, was the following:
5 August 1874: the Government instructed the Chambre de commerce to examine the application; François REUTER, professeur and Gustave SCHOMMER, pharmacien were asked to conduct the examination;
16 September 1874: the inventors withdrew the application and the Government informed the Chambre de commerce of the withdrawal;
17 September 1874: the Chambre de commerce wrote to theGovernment:
Nous avons l'honneur de vous renvoyer ci-joint les pièces relatives à la demande de brevet des sieurs Croissant et Bretonnière, fabricants à Laval/France.
Cette demande étant devenue sans objet ainsi qu'il résulte de votre dépêche timbrée comme en marge, nous avons fait cesser l'instruction commencée par MM. Fr. Reuter et Schommer nommés experts à cet effet.
21 September 1874: the Government wrote to the inventors’ representative MUNCHEN:
J'ai l'honneur de vous renvoyer ci-joint les pièces produites par les sieurs Croissant et Bretonnières de Laval à l'appui de leur demande de brevet, qu'ils viennent de retirer.
A week later, on 28 September 1874, the application was revived; the Government wrote to the Chambre de commerce:
La demande … ayant été retirée par suite d’un malentendu, les pétitionnaires demandent à ce qu’il y soit donnée suite …
The experts resumed the examination of the invention and issued their opinion on 20 November 1874 which led to the following communication from the Chambre de commerce to the Government:
MM. les experts reconnaissent que le procédé des demandeurs est nouveau et digne d'être breveté. Il soulèvent cependant la question de savoir si, avant d'accorder le brevet, il ne serait pas nécessaire de se faire soumettre des échantillons de différentes matières colorantes ainsi que des échantillons de tissu ayant subi l'application de ces couleurs.
The Government requested samples from the inventors and they were duly supplied in February 1875 and forwarded to the experts.
On 5 May 1875 the experts wrote to the Chambre de commerce (in a report drafted by REUTER in old German Handwriting):
… dass wir das Fabrikationsverfahren als würdig der Patentierung halten.
On 12 June 1875 the Chambre de commerce endorsed their experts’ recommendation by writing to the Government:
MM. les experts se prononçant en faveur de la demande, nous avons l'honneur de vous faire part que la Chambre de commerce … s’est ralliée à cet avis et vous propose d'accorder le brevet sollicité.
On 22 June 1875 the Government raised the issue of the duration of the requested patent and wrote to representative MUNCHEN: [5]
Par la requête que vous avez déposée le 1er août 1874, vous demandez … un brevet de cinq ans pour un nouveau procédé de transformation de certains corps organiques en principes colorants.
Comme il résulte des termes de l'article premier de la loi du 25 janvier 1817 qu'il ne peut pas être accordé dans le Grand-Duché des brevets d'invention à des étrangers pour des découvertes faites dans leur pays, je suppose que c'est un brevet d'invention et d'importation que vous désirez faire obtenir auxdits sieurs Croissant et Bretonnière.
Si telle était votre attention, je vous prierais de me faire connaître le plus tôt possible, où, quand et pour quelle durée le brevet d'invention a été accordé pour ledit objet.
On 10 July 1875, MUNCHEN replied to the Government:
En réponse à votre honorée du 22 juin dernier, j'ai l'honneur de vous informer que c'est bien un brevet d'invention et d'importation que j'ai sollicité pour les sieurs Croissant et Bretonnière; ce brevet, ces Messieurs le demandent pour une durée de temps aussi longtemps que possible. Un brevet leur a été accordé en France pour le même objet le 12 avril 1873 pour une durée de 15 années.
The patent was granted on 25 July 1875 for 5 years, which was the duration that the applicants had initially requested.
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[1] FamilySearch database (GH4N-2MF), see also « Geneanet » database
[2] Chemical News, 16 October 1874, page 180
[3] FR patent No 89,915
[4] US Patent No 142,892 and GB patent No 1,489/1873
[5] Why, in this particular case, the Government official questioned the fact that a brevet d’importation had been requested, when this was recorded as such in the application, remains a mystery.
(19/02/2021)
