30 - Jean François BOCH (1782 - 1858) [1] &
Alexis de PRÉMOREL (1799 - 1888) [2]
Jean François Nicolas BOCH [1] was a member of the third generation of owners of the family pottery business in Septfontaines and in 1844 took over the management of the factory.
BOCH and PRÉMOREL were related to the third degree over the NOTHOMB family.
On 4 July 1846, while PRÉMOREL was trying to convince the Government to evaluate the benefits of the schiste butimineux that he had discovered (see n° 29), BOCH and PRÉMOREL filed a patent application under the title of:
Emploi du schiste bitumineux, en remplacement de la houille et du charbon de bois pour la production du fer et de la fonte dans les forges et les hauts-fourneaux
The application stated:
Les soussignés Alexis Louis Alphonse Durand de Prémorel, propriétaire, domicilié à Differdange et Jean François Boch, propriétaire manufacturier, demeurant à Septfontaines, près Luxembourg, ont l'honneur de vous exposer qu’ayant découvert dans les schistes bitumineux qui se montrent sur plusieurs points du Grand-Duché une matière combustible capable de remplacer le charbon de bois et la houille dans leurs divers usages viennent solliciter de Votre Majesté de leur accorder un brevet de 15 ans de durée pour le Duché de Luxembourg.
Ce brevet aurait pour motif de mettre les soussignés à même de profiter des frais considérables qu'ils seront obligés de faire pour trouver le moyen d'utiliser en grand ce nouveau combustible, sans qu'il soient exposés à se voir enlever le fruit de leurs travaux et de leurs dépenses au moment où il pourraient leur être productifs.
D'après les expériences faites sur une petite échelle, les soussignés ne doutent pas qu'il leur sera possible d'arriver à fondre le minerai de fer et à travailler la fonte au moyen des schistes bitumineux. Il est évident que le pays doit tirer un grand avantage de cette découverte attendu que le schiste et le minerai de fer se trouvent réunis en grande abondance sur plusieurs points du Grand-Duché et que la cherté croissante du combustible végétal est déjà un sujet de souffrance pour les classes pauvres de la société.
D'après ces motifs les soussignés viennent supplier Votre Majesté de les mettre à même de travailler avec sécurité et espoir de récompense à utiliser une découverte qui peut procurer à leur pays des avantages inappréciables.
The Gouverneur forwarded the application for examination to La Haye but patent Examiner Lipkens returned the documents to Luxembourg on the following grounds:
En vous faisant le renvoi de la requête ci-jointe de Monsieur J. F. Boch et A. de Prémorel, j'aurai l'honneur de vous faire observer, que leur demande, ne tombant point, à mon avis, dans les termes des choses brevetables, qui, d'après le premier article de la loi du 25 janvier 1817, consistent en inventions ou perfectionnements essentiels dans quelque branche des arts ou de l'industrie, ne peut leur être accordée.
Il me semble toutefois, que le droit exclusif d'exploitation est nécessaire, pour que l'industrie dont il est ici question, puisse être profitable à ceux qui veulent l'exercer et en conséquence, j'ai l'honneur de vous donner en considération, si vous ne croyez pas, que la législation des mines pourrait être appliquée ici, et fournir à ces Messieurs droit à l'obtention d'une concession.
The Gouverneur followed Lipkens’ advise and consulted the Ingénieur en chef des travaux publics [3]:
Vous trouverez ci-joint une requête de M. M. de Prémorel de Differdange et Boch de Septfontaines, avec l'avis de Monsieur le Conseiller d'État Lipkens, concernant l'emploi du schiste bitumineux en remplacement du charbon de bois.
Comme Monsieur Lipkens observe que l'objet de cette demande n'est pas dans le cas de donner lieu à un brevet d'invention, mais bien à l'application de la législation sur les mines, je vous prie de vouloir bien me donner votre avis à cet égard.
Le projet des pétitionnaires ne devant pas être ébruité, vous voudrez bien considérer la présente communication comme confidentielle, et répondre en conséquence.
The Ingénieur en chef des travaux publics promptly responded pointing to the legislation of 1810, introduced under the French regime, which was still in force:
Comme d'après l'article 2 de la loi du 21 avril 1810 les bitumes sont considérés comme mine, rien n’empêche que les pétitionnaires demandent la concession d'un terrain a désigner par eux sous lequel ils ont trouvé le schiste bitumineux.
Les articles 5, 6, 10, 11,12, 13,14, 15,16 et 17 ainsi que tous les articles des sections un et deux du titre de la même loi indiquent les formalités à remplir et les obligations à imposer aux concessionnaires, qui toutes sont si exactement déterminées dans la dite loi, qu'il serait superflu d'entrer à cet égard dans des explications.
On 12 August 1846 the Conseil de Gouvernement informed BOCH of the rejection of the patent application:
Il a été reconnu que cette demande ne tombait point dans les termes des choses brevetables, qui, d'après l'article 1er de la loi du 25 janvier 1817 consistent en inventions et perfectionnements essentiels dans quelque branche des arts ou de l’industrie.
Si néanmoins, le droit exclusif d'exploitation vous paraît nécessaire pour que l'industrie dont il est ici question puisse vous être profitable, il vous sera loisible de demander la concession d'un terrain à désigner, dans lequel vous avez trouvé le schiste bitumineux, en vous conformément à la loi du 21 avril 1810, sauf toutefois à réclamer ultérieurement un brevet d'invention si vous découvrez un procédé inconnu pour employer le bitume à l'usage dont vous parlez.
The rejection of the application was reported back to La Haye and the file was closed.
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[1] Wikipedia
(23/02/2021)
