Train de voitures
Pour pouvoir juger des perfectionnements que Monsieur le Major Van Hoorick annonce avoir apportés à la voiture inversable, pour l'invention de laquelle son frère a obtenu un brevet du Gouvernement français, il est nécessaire que j'ai de nouveau sous les yeux les dessins et description de cette voiture que je vous ai renvoyés avec ma lettre du 22 mai 1827, pour être remis au sieur Van Hoorick.
Monsieur le Major Van Hoorick comprend l’invention des voitures inversables dans la nouvelle demande et les dessins et description que vous m'avez transmis …
Sa Majesté ayant précédemment décidé qu'un privilège ne peut être accordé pour l'invention de ces voitures dans le Royaume, Monsieur Van Hoorick doit limiter sa demande de brevet à l'invention qu'il a faite, de perfectionnement dans le train des voitures, perfectionnements qui sont aussi applicables aux autres voitures qu’aux voitures inversables, je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de vouloir bien donner cette information au pétitionnaire en lui faisant remettre la caisse ci-jointe, contenant les dessins et description ainsi qu'un modèle qu'il a fournis avec sa requête.
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[1] FamilySearch database (G73N-CVN)
(21/02/2021)