Fabrication de gants et de peaux
Le Roi vient de transmettre au Ministère la demande de brevet du Sieur Lippmann et fils de Luxembourg, déposée au Greffe des Etats de votre province, le 19 avril dernier, et qui aux termes des règlements devait y être envoyée au lieu d'être adressée directement à Sa Majesté.
Comme, d'après la loi, un brevet ne peut être donné pour une invention déjà connue ou pratiquée dans le royaume et vu qu'il existe déjà dans ce pays plusieurs fabricants de gants, je vous prie, Monsieur le Gouverneur de demander aux pétitionnaires s'ils possèdent des procédés particuliers, encore inconnus dans ce royaume, ou qui ne se trouvent décrits dans aucun ouvrage imprimé et publié, pour la fabrication des gants. Si la réponse est affirmative et s'ils persistent dans le désir d'obtenir un brevet, ils devront renouveler leur demande en se conformant à ce que prescrit l'article premier du règlement du 26 mars 1817, pour l'exécution de la loi du 25 janvier de la même année.
Si, au contraire cette réponse est négative ou s'ils renoncent à leur demande de privilège, je vous prie, Monsieur le Gouverneur de vouloir bien m'en informer sans retard.
J'ai l'honneur de vous informer qu'il a plu à Sa Majesté de disposer sur la requête des Sieurs LIPPMANN et fils à Luxembourg, tendant à obtenir un “brevet d'importation pour la fabrication de gants et peaux”.
Que le brevet en question ne peut leur être accordé, puisque les procédés, pour lesquels ils sollicitent le brevet, sont décrits dans les ouvrages imprimés et publiés et que dans ce cas l'article 8, § 6 de la loi du 25 janvier 1817 s’y oppose.
Je prends la liberté, Monsieur le Gouverneur, de vous inviter à communiquer aux Sieurs LIPPMANN et fils ces dispositions, leur faire parvenir le paquet scellé ci-joint et leur assurer en même temps que cette disposition, fondée dans les termes de la Loi, ne diminue point l'intérêt que Sa Majesté continue à prendre dans la prospérité de leur établissement.
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[1] FamilySearch database (G3X1-G3M)
(21/02/2021)